La directive européenne sur les plafonds d’émission de cinq polluants atmosphériques a été adoptée fin 2016 à la suite d’un long processus de révision de l’ancienne directive « NEC » National Emission Ceilings. Elle fixe les objectifs de réduction d’émissions à atteindre par état membre et pour l’UE soit 49% de réduction des particules fines PM2.5 en 2030 par rapport à 2005 et 19% pour l’ammoniac.
La France par comparaison devra réduire de 57% les particules fines et de 13% seulement l’ammoniac d’ici 2030, chiffre souhaité par le gouvernement pour limiter l’impact socio-économique des mesures sur le secteur des élevages (2/3 des émissions).
Les états membres ont jusqu’au 30 juin 2018 pour produire leurs plans d’action avec un objectif intermédiaire de réduction dès 2020. En France, le projet de décret et d’arrêté sur le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques PREPA est en phase de consultation depuis l’été 2016. Concernant la réduction des émissions d’ammoniac lié à l’épandage de matières fertilisantes azotées, l’arrêté prévoit trois mesures :
- Réduire la volatilisation d’ammoniac provenant des engrais azotés en réduisant leur potentiel émissif (substitution par des formes moins émissives comme les ammonitrates, pratiques et modalités d’apport adaptées)
- Limiter les délais d’enfouissement après l’épandage des effluents d’élevage
- Substituer les buses palettes pour le lisier par du matériel moins émissif.
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:344:FULL&from=FR