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PREPA* : l'UNIFA s'oppose à la taxation des engrais azotés et à l'interdiction de l'urée

A quelques jours du chassé-croisé des équipes gouvernementales, le gouvernement sortant cherche à faire passer en urgence et en grande précipitation les derniers textes restés en suspens.

L’Union des industries de la fertilisation, UNIFA, soutient l’objectif de réduction des émissions d’ammoniac fixé par le projet de décret en application de la directive européenne 2016/2284 CE concernant la réduction des émissions de polluants atmosphériques, mais désapprouve les mesures d’interdiction de l’urée et de taxation des engrais azotés qui sont apparues sans consultation préalable dans le dernier projet d’arrêté sur le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Une interdiction de l’urée intervenant dès 2019, entrainerait un report massif de la demande d’engrais vers la solution azotée, autre forme d’azote utilisée en agriculture et dont le potentiel de volatilisation d’ammoniac est également important.

L’UNIFA souhaite accélérer l’utilisation des nombreux leviers permettant de réduire l’émission d’ammoniac en agriculture: utilisation d’engrais moins émissifs (ammonitrates, engrais composés), enfouissement de l’engrais ou usage de l’irrigation pour incorporer l’engrais au sol. La marge de progrès est importante et doit être l’objet de mesures allant de l’incitation à un certain niveau de contraintes adapté aux différentes cultures et mode d’apport.

La directive européenne 2016/2284 sur la qualité de l’air fixe les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac à respecter par la France en 2020 et en 2030. L’UNIFA rappelle que le secteur de l’agriculture émet 97% de l’ammoniac dont 2/3 venant des élevages et 1/3 des engrais azotés à base d’urée (CITEPA, 2014).

Les projets de décret et d’arrêté sont consultables sur le lien: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-national-de-reduction-des-emissions-a1714.html


* Plan de réduction des émissions de réduction des polluants atmosphériques

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